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Droit pénal des affaires

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Droit des affaires, choisir un avocat pour résoudre vos litiges

Le droit pénal des affaires est une activité du cabinet de Maître Magali Danel-Monnier. Nous défendons vos entreprises accusées, à tort ou à raison, d’infractions pénales.

Le cabinet d’avocat des Vosges et des Hautes Vosges se charge aussi bien de votre défense en cas d’infraction pénale liée aux affaires ou à vos entreprises que de l’évaluation des risques de responsabilité pénale de l’entreprise. 

Le droit pénal des affaires se développe de manière fulgurante, tout comme les entreprises qu’il régit, et se complexifie au fil des années. Du délit d’initié, issu du Code monétaire et financier, jusqu’aux infractions relatives au Code du commerce, au Code de la consommation en passant par les infractions liées au Code pénal Général, les règlementations sont nombreuses et pointues. 

Aux multiples facettes et au cœur des besoins des entreprises et de leurs dirigeants, le droit pénal des affaires peut engager la responsabilités des dirigeants. Il est donc indispensable de se munir d’outils performants et spécifiques pour préserver vos activités. 

Droit pénal des affaires : une maîtrise sans pareille

des arcanes des procédures pour défendre vos entreprises

Notre cabinet d’avocat, implanté dans les Vosges et dans les Hautes-Vosges, s’engage à construire méticuleusement vos dossiers afin de vous proposer une défense solide et en accord avec les interprétations strictes de la loi pénale. Les conséquences d’une prise à défaut peuvent être déterminantes pour l’avenir des entreprises et de leurs dirigeants, c’est pourquoi le cabinet met à votre disposition son expérience dans le domaine. C’est avec vigueur et détermination que nous nous chargeons de vos dossiers en droit pénal des affaires, peu importe le type d’infractions commises ou dont vous voudriez vous prémunir. Proximité et disponibilité nous permettent de vous offrir un suivi sur mesure et de vous assister en tous points durant les procédures pénales. 

Infractions contre les biens

  • Vol
  • Abus de confiance
  • Escroquerie
  • Abus de faiblesse
  • Abus de biens sociaux

Procédures de lutte anti-corruption

  • Corruption active
  • Corruption passive
  • Chantage
  • Trafic d’influence

Infractions liées aux marchés publics

  • Détournement de fonds publics
  • Ingérence
  • Délit de favoritisme
  • Prise illégale d’intérêts

Nos domaines d'intervention

Corruption & trafic d'influence

Maître Magali Danel-Monnier  vous défend face à tout soupçon de corruption et veillent à ce que la législation en vigueur soit respectée tout au long des procédures de droit pénal des affaires. Avec comme unique visée votre acquittement ou votre dédommagement, nous mobilisons tous les outils existants pour inverser le rapport de force entre l’entreprise ou le dirigeant acculé et le Procureur.

Vol & escroquerie

C’est avec talent et implication personnelle que Maître Magali Danel-Monnier vous assistera dans toutes procédures liées au vol et à l’escroquerie. Sévèrement réprimées, les infractions de vol et d’escroquerie nécessitent une défense et prête à minimiser les impacts des infractions sur l’activité de votre ou de vos entreprises. Que vous soyez victimes ou accusés, Maître Magali Danel-Monnier effectue l’ensemble des démarches qui vous permettront d’obtenir justice.

Détournement de fonds publics

Le droit pénal des affaires publiques a une place toute particulière dans notre panel de compétences. Nous intervenons pour défendre vos entreprises mais aussi des personnes physiques mises en cause. La particularité du droit pénal des affaires est son cadre souvent large, menant à la mise en examen de nombreuses personnes. Le cabinet de Maître Magali Danel-Monnier vous défend avec pugnacité et vous accompagne de façon personnalisée et renforcée peu importe l’ampleur du litige.