Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Chez MDM AVOCATS, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à les traiter dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de vos données personnelles.

1) Identité du responsable du traitement

Responsable du traitement :
SERL MDM AVOCATS
10 Rue de la Plage
88400 Gérardmer

Email : danel@avocats-mdm.fr

2) Nature et finalités des données collectées

MDM AVOCATS veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) n’est collectée via le site internet.

Navigation sur le site

La simple consultation du site n’entraîne pas de collecte automatique de données personnelles, à l’exception des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Base légale : Intérêt légitime ou consentement, selon les cas.

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (le cas échéant)
  • Contenu de votre demande

Ces informations sont utilisées uniquement afin de répondre à votre demande de contact.

Base légale : Consentement.

3) Transmission des données à des tiers

Les données personnelles collectées par MDM AVOCATS ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Toutefois, certains prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou le fonctionnement du site peuvent être amenés à traiter certaines données dans le strict cadre de leur mission et conformément à la réglementation applicable.

En fonction des services utilisés (par exemple certains outils de mesure d’audience ou services techniques), certaines données techniques peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis, uniquement lorsque des garanties appropriées sont mises en œuvre.

4) Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles ;
  • Droit de rectification des données inexactes ;
  • Droit à l’effacement de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :

danel@avocats-mdm.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

5) Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange avec vous.

Les données nécessaires au respect des obligations légales ou à l’établissement de la preuve d’un droit sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.

6) Politique relative aux cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de votre navigation sur un site internet. Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement du site ou de mesurer son audience.

Les cookies utilisés

Le site internet de MDM AVOCATS utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est installé sans votre consentement préalable.

Si des outils de mesure d’audience ou des services tiers sont utilisés, leur dépôt est soumis à votre consentement conformément à la réglementation en vigueur.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences concernant les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou en configurant votre navigateur internet.

7) Sécurité des données

MDM AVOCATS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées et d’empêcher tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation accidentelle.

8) Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

SERL MDM AVOCATS
10 Rue de la Plage
88400 Gérardmer

Email : danel@avocats-mdm.fr